Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site janebourgine.fr est édité par :
Jane Bourgine
Entrepreneure individuelle
SIRET : 99909627400017
SIREN : 999096274
Email : contact@janebourgine.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Hébergeur
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, documents, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Jane Bourgine, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Jane Bourgine est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
5. Nature de l’activité
L’activité proposée par Jane Bourgine s’inscrit dans une démarche de prévention, d’éducation à la santé, de sensibilisation et de bien-être.
Elle comprend :
• des accompagnements individuels en prévention santé et équilibre de vie
• des conférences, actions de sensibilisation et interventions en entreprise autour des enjeux de santé et de vie professionnelle
Les prestations sont réalisées :
• hors actes de soins
• hors diagnostic médical
• hors psychothérapie
Elles ne se substituent pas à une consultation médicale ni à un suivi thérapeutique.
6. Crédits photographiques
Photographies personnelles : Jane Bourgine
Certaines images peuvent provenir de banques d’images libres de droits (notamment Unsplash).
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Jane Bourgine dans le cadre d’un accompagnement de prévention, d’écoute, de sensibilisation et d’éducation à la santé.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées consistent en :
• des séances d’accompagnement individuel en prévention santé et bien-être
• des conférences, actions de sensibilisation et interventions en entreprise
Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de prévention, d’éducation à la santé et de sensibilisation.
Prestations en entreprise
Les modalités d’intervention en entreprise (format, durée, tarif, annulation, déplacement éventuel) font l’objet d’un devis ou d’un accord préalable entre les parties.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription médicale ou psychothérapeutique.
En cas d’urgence, contacter le 15 ou le 112.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le tarif d’une séance individuelle est indiqué sur le site internet et/ou la plateforme de réservation.
Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Une facture peut être remise sur demande.
4. Réservation et annulation
Toute séance peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, toute séance annulée ou non honorée pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
5. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont confidentiels.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site ou les outils de réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, des échanges et de la facturation.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du domicile du professionnel.